Norme NF525 : tout comprendre sur la certification caisse 2026
La norme NF525 est la certification obligatoire pour les logiciels de caisse en France. Ce guide explique son fonctionnement, les échéances réglementaires et les sanctions en cas de non-conformité.
La norme NF525 est une certification délivrée par le Laboratoire National de métrologie et d'Essais (LNE) qui garantit qu'un logiciel de caisse respecte les principes d'inaltération, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données de transaction. Depuis la loi anti-fraude à la TVA de 2018, tout commerçant assujetti à la TVA qui utilise un logiciel de caisse doit s'assurer que celui-ci est conforme. L'échéance de septembre 2026 renforce cette obligation avec des contrôles plus stricts.
Les quatre principes fondamentaux de la certification NF525 sont résumés par l'acronyme ISCA. L'inaltération garantit que les données enregistrées ne peuvent pas être modifiées après coup. La sécurisation protège les données contre les accès non autorisés. La conservation impose un archivage des données pendant 6 ans minimum. L'archivage permet de restituer l'intégralité des données à l'administration fiscale en cas de contrôle. Chaque clôture de caisse produit un hash cryptographique qui chaîne les opérations et rend toute manipulation détectable.
En cas de non-conformité, les sanctions sont lourdes : une amende de 7 500 euros par logiciel non certifié, avec obligation de se mettre en conformité dans les 60 jours. En cas de récidive dans les 3 ans, l'amende est doublée. L'administration fiscale a intensifié ses contrôles depuis 2024, avec des brigades spécialisées dans la vérification des systèmes d'encaissement. Ne pas avoir d'attestation de conformité est un signal d'alerte immédiat lors d'un contrôle fiscal.
Pour vérifier si votre caisse est conforme, demandez à votre éditeur son attestation de conformité NF525 ou, à défaut, une attestation individuelle de conformité délivrée par un organisme accrédité. Cette attestation doit mentionner le nom du logiciel, sa version et la date de certification. Conservez-la précieusement : c'est le premier document que le vérificateur fiscal demandera. La liste des logiciels certifiés NF525 est consultable sur le site du LNE.
La plupart des logiciels de caisse modernes (SumUp, Zettle, L'Addition, Lightspeed, Zelty, Hiboutik, etc.) sont déjà certifiés NF525 ou en cours de certification. Si vous utilisez un logiciel ancien ou un système sur-mesure, c'est le moment de migrer vers une solution certifiée avant l'échéance de septembre 2026. Le coût d'une migration est négligeable par rapport à l'amende de 7 500 euros.